La biodiversité a une loi

La loi sur la biodiversité compte 174 articles… Les points à retenir :

  • Une Agence française pour la biodiversité,
  • Les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l’environnement sont affirmés
  • La protection des espèces renforcée : zones prioritaires pour la biodiversité et zones fonctionnelles des ressources halieutiques
  • Elle bannit les néonicotinoïdes.

 

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages