La raison d’être est une option dans le code civil à l’article 1835 et une obligation pour les Société à mission dans l’article L210-10 du code de commerce.
La loi d’application immédiate présente trois niveaux d’intégration dans les organisations :
AD2 – Atelier Conseil pour un Développement Durable
Développement Durable de la stratégie à l'action partagée
La raison d’être est une option dans le code civil à l’article 1835 et une obligation pour les Société à mission dans l’article L210-10 du code de commerce.
La loi d’application immédiate présente trois niveaux d’intégration dans les organisations :
La mise en place de programmes anticorruption est obligatoire pour les entreprises d’au moins 500 salariés ayant leur siège social en France et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.
Les procédures à mettre en oeuvre s’articulent autour de 8 mesures, décrivant la nécessaire mise en place des dispositifs suivants :
– Code de conduite qui doit être intégré au règlement intérieur ;
– Alerte interne ;
– Cartographie des risques qui doit être documentée et actualisée ;
– Evaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de cette cartographie ;
– Contrôle comptable ;
– Formation destinée aux cadres et aux personnels les plus exposés ;
– Régime disciplinaire ;
– Contrôle et évaluation interne des mesures mises en oeuvre.
Cette loi crée l’Agence Française anti-corruption qui remplace la SCPC.
Les solutions pour faire face aux défis d’avenir nous embarquent tous comme acteurs : citoyens, politiques entreprises. Ce film est une autre façon engagée de contribuer à susciter l’action.
En plus, il n’y a pas de mal à se faire du bien…
Bon film! cliquez sur l’image pour en savoir plus
Cette étude fait le point sur les éléments du débat actuel autour de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la performance économique pour environ 8 500 entreprises françaises, incluant les PME.
Les enseignements s’en dégageant sont :
Lien avec l’étude de France Stratégie
Dans cette thèse de Sena John Ahyee, est abordé le sujet suivant : le management de la responsabilité sociétale influence-t-il significativement les caractéristiques instrumentales et organisationnelles de la fonction de contrôleur de gestion? Il s’agit principalement de savoir si le management de la responsabilité sociétale entraîne une modification des missions du contrôleur, de son rattachement hiérarchique et des outils de gestion qu’il utilise… En définitive, ces données nous permettent de soutenir que du fait de sa dissociation, le management de la responsabilité sociétale n’a pas d’influence significative sur les caractéristiques instrumentales et organisationnelles de la fonction de contrôleur de gestion.
Publication HALSHS
Observatoire des finances solidaires annonce en mai 2015 que dans un contexte économique tendu et malgré des taux d’intérêt historiquement bas, la finance solidaire enregistre une progression de + 13,6 % pour l’encours de l’épargne solidaire en 2014.