Les députés adoptent définitivement la loi sur la transition énergétique le 22 juillet 2015. Ses grands objectifs n’ont pas changé depuis son premier examen à l’Assemblée nationale, à savoir principalement :
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 conformément aux engagements de l’Union européenne en vue de la COP21 ;
- une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 par rapport à 2012 ;
- une réduction de 30% de la consommation d’énergies fossiles (en énergie primaire) d’ici à 2030 par rapport à 2012 ;
- un objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030 (contre près de 14% en 2012) ;
- un objectif de 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité française (contre 77% en 2014).
D’autres axes sont déployés dans le texte dont le lien est le suivant : Loi sur la transition énergétique