Compte Professionel de Prévention C2P

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité appelé désormais le compte professionnel de prévention (C2P), dont la gestion est confiée aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quatre facteurs de risques ne sont plus déclarés dans le cadre du C2P (agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques). Néanmoins, les modalités de fonctionnement du compte sont peu changées par rapport à celles qui existaient auparavant. L’un des décrets fixe le seuil de sinistralité au titre des AT/MP au-delà duquel les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la prévention des risques à compter du 1er janvier 2019.